Mentions légales

1. Présentation du site

Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.recrutement-avantage-ingenierie.com. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : A-vantage – SARL – 198 av de verdun – SIRET : XXXXXXXXXXXXX
Responsable de publication : La Direction F jezequel
Hébergeur : Nom de l’hébergeur – Adresse – Téléphone

2. Conditions générales d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par l’éditeur, qui s’efforcera alors d’en informer les utilisateurs à l’avance.

3. Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information générale sur les activités de Nom de l’entreprise.

L’entreprise s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes ou des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de partenaires tiers.

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Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) sont la propriété exclusive de Nom de l’entreprise, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, représentation, modification ou publication, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation écrite préalable.

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

Toute exploitation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

7. Données personnelles

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données – UE 2016/679), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : accès, rectification, suppression, opposition et limitation du traitement.

Les données collectées sur le site sont destinées à Nom de l’entreprise, et peuvent être transmises à des partenaires strictement nécessaires à l’exécution des services proposés.

Pour toute demande relative à vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPO) à l’adresse suivante : dpo@a-vantage.com

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9. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Nom de l’entreprise.

10. Textes de référence

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (informatique, fichiers et libertés)
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (confiance dans l’économie numérique)
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)

11. Lexique

Utilisateur : internaute se connectant au site.
Informations personnelles : toute information permettant, directement ou indirectement, l’identification d’une personne physique.